Comment investir dans l’ancien avec le dispositif pinel ?

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octobre 12, 2020

Comment investir dans l’ancien avec le dispositif pinel ?

Alors que le premier objectif de la loi Pinel est d’encourager l’investissement dans le neuf locatif, ce dispositif facilite aussi l’investissement l’ancien. Ainsi, si vous êtes un amateur des logements anciens, vous devez respecter certaines normes afin de pouvoir en bénéficier. Quels sont les logements concernés par la loi Pinel dans l’ancien ? Quels sont les logements concernés ? Comment participer à cela ?

Investir dans l’ancien Pinel, est-ce possible ?

L’investissement dans l’ancien pour bénéficier des avantages du Pinel est bien possible grâce à la reconduite du projet qui doit prendre fin en 2024. Appelé Pinel optimisé au déficit foncier ou encore programme Pinel ancien réhabilité, ce programme permet à un investisseur qui se lance dans l’ancien, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que celui qui investit dans le locatif neuf. Cependant, l’investissement dans la loi pinel sur l ancien nécessite de longues démarches, des travaux et surtout des coûts élevés, ce qui repousse un tant soit peu les investisseurs. Avec le Pinel ancien, vous pouvez louer votre logement sur une durée de 6, 9 ou 12 ans et bénéficier proportionnellement d’une réduction d’impôts de 12, 18, et de 21%. Par contre, dans l’ancien Pinel, les frais de notaire ne sont pas réduits et la taxe foncière ne l’est pas non plus.

Quels sont les types de logements concernés ?

Deux types de logements sont éligibles au programme Pinel ancien réhabilité. Il s’agit premièrement des locaux commerciaux et industriels devant être transformés en logements habitables et des logements en état de délabrement. Un logement est considéré comme en état de délabrement lorsqu’il ne répond pas aux critères de logement décents inscrits dans la loi. Il existe des critères définis par l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 auxquels le logement ne doit pas satisfaire. De plus, il existe des critères de performance énergétique et techniques prévues dans l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2003 du code général des impôts. Lorsque le logement ne respecte pas au moins 6 de ces critères, il est considéré comme indécent. Pour investir dans ce programme, le propriétaire ou le bailleur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation de telle sorte que le logement réponde aux critères de performance et de décence prévues dans la loi. Un spécialiste indépendant sera mandaté pour vérifier les travaux et leur conformité aux normes de la loi pinel sur l ancien une fois qu’ils sont terminés.

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

En premier lieu, avant d’être éligible à ce programme, le logement ancien devra se trouver dans l’une des zones autorisées par la loi Pinel. Il est important de savoir que depuis 2017, les zones B2 et C ne font plus partie de celles éligibles au Pinel. En outre, le propriétaire ou le bailleur devra réaliser des travaux de réhabilitation qui seront authentifiés par un expert indépendant. Le Pinel optimisé au déficit foncier est prolongé jusqu’en 2024 avec quelques modifications. Avant de vous lancer, faites appel à un expert pour vous guider dans vos démarches dans le cadre de la loi pinel sur l ancien.